Conditions générales de vente - Centre Minceur Beauté

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.centreminceurbeaute.com.
Les CGV, ci-dessous précisées sont celles exclusivement applicables aux consommateurs au sens des dispositions du code de la consommation, en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

Article 2 : Produits et disponibilités des produits

Toutes les caractéristiques des produits mis en vente sont indiquées sur la fiche correspondante relative à chaque produit. Les représentations visuelles qui illustrent les produits n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent en aucun cas la responsabilité du Centre Minceur Beauté. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité momentanée d'un produit après la passation d'une commande, Le Centre Minceur Beauté s'engage à en informer l'acheteur par courrier électronique dans les 8 (huit) jours et à lui indiquer le délai d'attente pour la réception dudit produit. Si l'acheteur le désire, il peut demander l'annulation (remboursement par virement) dans un délai de 15 (quinze) jours ou l'échange de sa commande en contactant Centre Minceur Beauté (par email à contact@centreminceurbeaute.com).

Pendant les périodes de soldes, de ventes flash, de ventes privées, d'animations commerciales particulières et aussi pendant les périodes des congés, les délais de livraison peuvent-être exceptionnellement allongés jusqu'à 7 jours, suivant le volume des commandes traitées et le personnel disponible.

 

Article 3 : Passation des commandes

Le Client est déclaré posséder la pleine capacité juridique et être âgé de 18 ans révolus pour utiliser le Site du Centre Minceur Beauté, contracter et se soumettre aux présentes Conditions Particulières de Vente. Les renseignements fournis par le Client sont présumés exacts et la responsabilité du Centre Minceur Beauté  ne pourra être engagée à ce titre. Centre Minceur Beauté  se réserve toutefois la possibilité de refuser l'accès à la vente de ses Prestations à toute personne contrevenant aux présentes Conditions Particulières de Vente ou ne remplissant pas les conditions d'accès au Site.

Il est possible de passer commande auprès du  Centre Minceur Beauté  :

  • En ligne sur le Site
  • Par téléphone au n° 02.97.27.89.77  le lundi de 14h à 19h, du mardi au vendredi de 9h à 19h et le  samedi de 9h à 14h (Fermé Dimanche et jours fériés).
  • Aucune commande adressée au Centre Minceur Beauté  par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte. 

    La commande sur le Site internet est validée en 5 étapes :
  • Panier : le Client choisit le(s) produit(s) et communique ses éventuels codes Promo.
  • Identification : le Client déjà inscrit valide ses identifiant et mot de passe, le nouveau Client s'inscrit en communiquant ses coordonnées nécessaires à la facturation et à la livraison,
  • Livraison : le Client valide ou entre ses coordonnées de facturation et de livraison et choisit son mode d'expédition,
  • Récapitulatif et paiement : le Client valide le contenu de sa commande, utilise son Code Promo, accepte les Conditions Générales de Vente et valide le mode de paiement choisi.
  • Confirmation : lorsque le paiement est validé et reçu par le  Centre Minceur Beauté, le Centre Minceur Beauté  adresse au Client un mail d'accusé de réception qui correspond à la formation du contrat. Ce courrier électronique récapitulera toute les caractéristiques de la commande.

Sauf erreur imputable au Centre Minceur Beauté,  les informations régulièrement conservées dans les bases de données du Centre Minceur Beauté  ont force probante quant aux commandes passées au même titre que celles résultant de supports écrits.

Il appartient au Client de s'assurer que ses coordonnées sont exactes et qu'elles permettent de recevoir l'accusé de réception et la livraison de la commande, car il sera seul responsable des conséquences (notamment en cas de frais supplémentaires) de la non réception de l'accusé de réception de la commande par mail, de la non réception ou de la perte des produits commandés.

Dans l'hypothèse où l'accusé de réception ou la livraison ne seraient pas reçues, il incombe au Client de contacter le Service Clients du Centre Minceur Beauté :

137 rue nationale - 56300 PONTIVY - Tel : 02.97.27.89.77

Le Centre Minceur Beauté  se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
  • L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. 

 

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de produits commandés. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par  le Centre Minceur Beauté, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais administratifs et les frais de transport. La Centre Minceur Beauté  se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. Le Centre Minceur Beauté  se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Important : Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi (frais administratifs inclus).

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué :

  • par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle (cryptogramme visuel) situé au dos de la carte.

Grâce au système de paiement sécurisé le plus connu et utilisé au monde, la norme SSL, les informations bancaires du Client ne transitent pas par les services du Centre Minceur Beauté  mais sont directement transmises au site sécurisé de la banque partenaire (Crédit Mutuel - Citelis).
Les commandes par téléphone réglées par carte bancaire nécessitent la transmission des informations ci-dessus à l'opérateur.

Centre Minceur Beauté  - 137 rue nationale - 56300 PONTIVY - Tel :02.97.27.89.77

  • Par chèque bancaire.  A compter de la réception de l'Email de Confirmation de Commande,  les produits commandés sont réservés pendant 7 jours. 
    En l'absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité dU Centre Minceur Beauté  ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d'avoir procédé au paiement de votre commande.
    Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du chèque reçu par le Centre Minceur Beauté

Le Centre Minceur Beauté  se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif  légitime, notamment dans l'hypothèse où : 

  • le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
  • l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance, 
  • un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Bons d'achat

Il est possible d'utiliser les bons d'achat de remboursement convertibles en numéraires ou les bons d'achats commerciaux pour le paiement de toute ou partie de votre commande.
Ces bons d'achats ne sont utilisables qu'une seule fois. Dans l'hypothèse où un client tenterait d'utiliser frauduleusement plusieurs fois l'un de ses bons d'achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par le Centre Minceur Beauté.

Défaut de Paiement

Le Centre Minceur Beauté  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 5 : Expédition et livraison

Le Centre Minceur Beauté  accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l'accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l'acheteur se verra proposer deux alternatives :

  • la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
  • le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum d'une semaine, une fois la vente définitive, à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par Colissimo ou LettreMax  (Mode de livraison déterminé par le poids et la taille de la commande). L'acheteur peut toutefois choisir la livraison express par Chronopost, le cas échéant il assumera un coût de transport plus élevé.

Parfois, dans le cadre d'opérations commerciales, à la seule discrétion du  Centre Minceur Beauté, les frais de port Colissimo pourront vous être offerts sans qu'ils puissent être exigibles pour une commande ultérieure.

Le Vendeur s'engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si ces délais ne sont pas respectés, la commande pourra être annulée par l'Acheteur. Dans ce cas l'acheteur devra envoyer un mail à l'adresse : contact@centreminceurbeaute.com précisant le numéro de commande et le motif de l'annulation.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au Client qui les a accepté sans réserves.

 

Article 6 : Rétractation et retour

En application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou décellophanés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l'acheteur. La particularité des cosmétiques et leur caractère sensible à une hygiène irréprochable exclura le remboursement ou l'échange de tout produit ouvert.  Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d'informer le Service Clients du Centre Minceur Beauté par mail (email : contact@centreminceurbeaute.com ou par tel au 02.97.27.89.77) de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d'échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l'acheteur. D'autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part du Centre Minceur Beauté (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Le Centre Minceur Beauté s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

L'échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

 

Article 7 : Litiges

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

 

Article 8 : Informations légales

8.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès du Centre Minceur Beauté. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement au Centre Minceur Beauté. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Centre Minceur Beauté vous certifie la confidentialité de vos données.

8.2 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par le Centre Minceur Beauté, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

 CENTRE MINCEUR BEAUTE

137 rue nationale

56300 PONTIVY

 

Article 9 : Coordonnées de la société

Identification de la société

Centre Minceur Beauté
RCS Lorient  484 111 752
SIRET : 484 111 752 00016
CODE NAFA : 9602BA

Tel : 02.97.27.89.77
Mail : contact@centreminceurbeaute.com